Der politische Umgang mit Volksinitiativen aus der Sicht der Bundesversammlung

  • Auteur-e: Peter Bieri
  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Peter Bieri, Der politische Umgang mit Volksinitiativen aus der Sicht der Bundesversammlung, in : LeGes 22 (2011) 3
La présente contribution se fonde moins sur des réflexions relevant du droit constitutionnel que sur les expériences accumulées par l’auteur au cours de ses seize années d’activités parlementaires. Au départ, il y a l’environnement politique. Les initiatives populaires sont l’expression de phénomènes sociaux. Le Conseil fédéral et le Parlement sont mis au défi de saisir les intentions et les motifs profonds qui sont à l’origine des initiatives populaires et d’y réagir de manière intelligente. Pour l’exécutif et le législatif, la difficulté principale réside justement dans le fait qu’ils ne peuvent que réagir. Leur position est d’autant plus inconfortable qu’ils ne peuvent pas prendre en compte uniquement les objectifs spécifiques d’une initiative, mais qu’ils doivent considérer, d’une manière globale, tous les effets qu’elle peut déployer. Dans ce contexte, il apparaît plus important et plus prometteur de disposer d’un gouvernement uni et fort ainsi que d’un parlement actif dans la recherche du consensus que de lancer de nombreuses initiatives.
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