Les initiatives populaires dans les cantons de Zurich, Bâle- Ville et Genève entre 1995 et 2010 : une remarquable efficacité
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Contributions scientifiques
L’initiative populaire dans les cantons de ZH, BS et GE fait preuve d’une grande efficacité. Elle est souvent utilisée, et elle influence fortement le contenu de la législation cantonale. La fonction législative du parlement s’en trouve directement affectée. Au plan fédéral, on sait que les lois sont toujours faites par l’Assemblée fédérale, pour être éventuellement défaites par le peuple. Dans les cantons, les lois sont souvent faites, aussitôt refaites et parfois aussi défaites par le peuple. Les parlements sont certes, dans les cantons aussi, les acteurs principaux du processus législatif. Mais ils ne le dominent pas au même titre que l’Assemblée fédérale est en mesure de le faire, loin s’en faut.