Le droit intercantonal comparé, reflet de l’essence même du fédéralisme
Contributions scientifiques
Le fédéralisme est la tentative perpétuelle d’associer le meilleur de la centralisation et de la décentralisation. Le but de cet article est de montrer que le droit cantonal comparé est d’une certaine manière consubstantiel du fédéralisme : les divergences législatives entre les cantons font que ces derniers sont constamment en train de regarder ce qui se passe chez leurs voisins. Il se crée ainsi une émulation qui fait progresser le droit, lui permet de s’adapter aux changements sociétaux et de préserver les spécificités cantonales, sans en arriver au point où les divergences deviennent des handicaps. Cette étude en forme de triptyque va examiner d’abord les constitutions cantonales, fruit d’un large mouvement de rénovation, puis les tensions qui peuvent exister entre la multiplication des législations cantonales et la nécessité d’une législation fédérale, et enfin l’influence homogénéisatrice et parfois réductrice de la globalisation sur la diversité cantonale.