Die Veröffentlichung von Materialien in den Kantonen

Les documents préparatoires des actes législatifs constituent pour les juristes une aide importante en matière d’interprétation de la loi. Dans les cantons, leur publication s’effectue principalement sur la base des lois sur la transparence ou sur l’organisation des parlements et des gouvernements. Bien que la pratique diffère selon les cantons, on peut observer – en particulier grâce à internet – une évolution vers une information plus active de la part des autorités. Des lacunes existent toujours concernant la publication des documents préparatoires de l’exécutif. Cette contribution se propose de traiter ce sujet d’un point de vue théorique et pratique.