Droit et politique dans la révision totale de la Constitution fédérale du 29 mars 1874

Ce dossier de LeGes édite neuf communications présentées lors d’une journée d’études consacrée à la révision totale de la Constitution fédérale de 1874. Tenue le 25 janvier 2013 à l’Université de Neuchâtel, cette journée a constitué une opportunité tout à fait exceptionnelle d’engager un dialogue avec des acteurs de premier plan du processus de révision constitutionnelle. Elle s’inscrivait dans un projet plus large, financé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), intitulé « Droit et politique dans la révision totale de la Constitution fédérale de la Suisse »*, dont l’objectif très général était de penser le rapport entre droit et politique tel qu’il s’est réalisé dans le cadre de la révision totale. L’ensemble des contributions est précédé de deux textes rédigés par des membres de l’équipe ayant conduit la recherche FNS et organisé la journée d’études. Le premier, « Droit et politique dans la révision totale de la Constitution fédérale » revient sur les ambitions du projet FNS et présente les attendus spécifiques de la journée d’études. Le second, « L’écriture constitutionnelle : dispositions juridiques et réalisation politique », vise à replacer les neuf contributions dans le cadre plus large des séquences de la révision totale de la Constitution fédérale. Enfin, les neuf contributions sont suivies d’une conclusion générale, « La révision constitutionnelle entre contraintes politiques et expertises juridiques », qui se propose d’intégrer les réflexions des acteurs de la révision constitutionnelle dans une analyse des relations entre les dimensions juridiques et politiques du processus de révision totale.

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