L’écriture constitutionnelle : dispositions juridiques et réalisation politique
La révision totale de la Constitution fédérale est un processus politique juridiquement encadré. Un détour par les dispositions en la matière permet ainsi de mettre en évidence ce que ce processus doit au cadrage juridique dont il est l’objet, mais également d’analyser le travail politique opéré sur ce cadre. Au final, on se trouve devant une construction assez particulière, aussi bien juridique que politique, qui se conclut par l’adoption d’une nouvelle Constitution procédant pour l’essentiel d’une « mise à jour » de l’ancienne, et de deux réformes sectorielles introduisant des modifications matérielles dans les domaines de la justice et des droits politiques.
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