Les initiatives populaires cantonales – tendances récentes 2009–2013
Contributions scientifiques
Traditionnellement, l’Institut du Fédéralisme propose chaque année dans la revue LeGes un aperçu touchant une question relative au droit cantonal. Cette année, il s’agit des initiatives populaires déposées dans les cantons. Ce thème nous est familier, puisque l’Institut publie une Newsletter présentant les enjeux des votations cantonales chaque fois que celles-ci se déroulent, soit quelque quatre fois par année. Le but de cette étude n’est pas de fonder une nouvelle théorie légitimant la démocratie directe au niveau cantonal. Tout a été dit à ce propos. Il s’agit plutôt d’examiner de manière empirique la manière dont les choses se passent, surtout récemment, notre recherche se focalisant sur la période s’étendant de 2009 à 2013. La démocratie directe dans les cantons suit-elle certaines règles immuables, même non écrites, ou alors les cantons s’en donnentils à coeur joie en exploitant une de leurs plus importantes compétences, à savoir l’aménagement de leur système institutionnel ?