Vertraglicher «Umsetzungsdruck» und «autonomer Anpassungszwang» aus Brüssel
Une description des mécanismes « d’européisation » du droit suisse met en évidence les défis que le législateur fédéral ou cantonal doit relever. La pression du temps, l’intégration de concepts du droit communautaire dans le droit suisse, le fédéralisme, les problèmes d’interprétation et la relation entre le droit international et le droit interne sont examinés à l’aide de quelques exemples choisis.
