Le rôle du Tribunal fédéral au regard de la séparation des pouvoirs: premiers jalons historiques pour une étude critique des juridictions suprêmes
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Contributions scientifiques
En se concentrant sur l’analyse des discours politiques, la présente contribution s’inscrit dans une étude plus générale du rôle des juridictions suprêmes. Dans ce cadre, elle esquisse l’idée de séparation des pouvoirs et l’analyse au travers de sa diffusion à partir du 19ème siècle dans le droit suisse. Elle permet ainsi d’identifier le rôle qui est conféré à et exercé par la juridiction suprême dans le cadre constitutionnel suisse en mettant au jour les idées sous-jacentes sur lesquelles le droit positif suisse s’est alors développé.