Législation et jurisprudence de droit public à Genève

Jean-Marc Verniory
Jean-Marc Verniory
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Contributions scientifiques

Cette contribution cherche à éclairer sur les rapports entre loi et jurisprudence dans un cadre cantonal. Elle s'attache à décrire sommairement le contexte genevois, tant institutionnel et politique que judiciaire; puis, sur la base d'un essai de typologie des rapports entre la jurisprudence et la loi, à donner des exemples tirés de la jurisprudence genevoise en matière de droit public.


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