Wer hat und wer macht wie viel? – Rechtsbestand und Rechtsetzungsaktivität in den Schweizer Kantonen
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Reflets de la pratique
Tant les milieux politiques qu’universitaires appellent souvent à ce qu’il y ait moins de lois. Pourtant, le volume de la législation fait rarement l’objet de recherches approfondies. Une étude réalisée en 2015 par des économistes et des juristes a comparé la législation du canton des Grisons avec celle des autres cantons: non seulement quant au volume du droit en vigueur mais aussi à la fréquence des modifications, sur une période de plus de cent ans. Elle a porté sur les différents niveaux législatifs: constitution, lois et ordonnances.