Tagungsberichte
L’analyse d’impact de la réglementation comme passerelle entre la conception et l’évaluation des lois
L’article suivant rend compte des résultats d’un atelier tenu à l’occasion du Congrès 2017 de la SSL et de la SEVAL. L’atelier portait sur l’utilité d’analyser de manière prospective les effets d’une réglementation pour sa conception et son évaluation postérieure. L’outil de l’analyse d’impact de la réglementation (AIR) a été présenté et mis au défi de la pratique. L’objectif de l’AIR et les conditions nécessaires à une utilisation fructueuse ont étés discutés par des experts internes et externes à l’administration fédérale. Le débat s’inscrivait dans la perspective des résultats de l’évaluation des messages du Conseil fédéral publiée en début d’année par le Contrôle fédéral des finances (CDF). Il en est ressorti que la pratique doit encore être améliorée pour que l’outil puisse déployer tous ses effets et permettre une réelle amélioration de la législation.
