30 (2019) 2

Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation. LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SSL) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). LeGes s'adresse aux personnes qui, dans le monde académique et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État.

La présente édition traite, dans la contribution de Stefan Höfler, de l'utilité du recours à l'auxiliaire de mode «devoir» dans les normes de droit. Daria Evangelista explique le terme de «diritto mite» («droit doux») et prend l'Accord de Paris sur le climat comme exemple pour présenter les difficultés posées à la traduction par ce type de norme. Rebecca Joly traite de la coordination des processus législatifs lors de la mise en vigueur de normes de droit en prenant pour exemple l'article 131 de l'ordonnance fédérale sur les jeux d'argent.

Nous souhaiterions attirez votre attention sur le fait que LeGes est une revue trilingue. Si, à l'avenir, vous préférez recevoir ce courriel en allemand ou en italien, veuillez choisir la langue désirée sous l'onglet « Paramètres » à l'adresse register.weblaw.ch ou écrivez-nous à l'adresse leges@weblaw.ch.

La présente édition et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch. 

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

LeGes Articles scientifiques

Müssen oder nicht müssen? Die Modalität von Rechtssätzen aus redaktioneller Sicht
La présente contribution examine si et quand le caractère obligatoire d’une norme de droit doit être marqué linguistiquement (p. ex. en utilisant le verbe « devoir ») et dans quelles conditions il peut rester implicite. L’auteur se fonde sur des réflexions tant juridiques que linguistiques pour présenter l’utilité du recours à l’auxiliaire de mode: son utilisation permet de rédiger la norme dans la perspective du ou de la destinataire d’une part, et d’établir une distinction en fonction des types de normes d’autre part. L’emploi judicieux de l’auxiliaire de mode contribue à la clarté du langage législatif et à sa compréhensibilité pour les citoyens et citoyennes. Stefan Höfler
La formulazione del diritto mite: l’esempio dell’Accordo di Parigi sul clima
Il concetto di diritto mite presenta contorni indefiniti e si inserisce in un contesto ricco di tendenze contrastanti, in cui l’unico strumento di orientamento sembra essere il ricorso a principi sovraordinati. Il presente contributo esamina le modalità di formulazione di questa forma di diritto per mezzo di esempi tratti dall’Accordo di Parigi sul clima e dalle relative traduzioni. Mette in luce la presenza di fenomeni di vaghezza nel testo originale dell’Accordo e le conseguenze in sede di traduzione, ove per riformulare disposizioni dalla scarsa cogenza si constatano scelte differenti. Daria Evangelista

LeGes Reflets de la pratique

Coordination des processus d’entrée en vigueur de normes
La révision d’une loi implique souvent la modification d’autres textes législatifs. Ces modifications sont en principe coordonnées et intégrées dans un seul processus de révision. Toutefois, il arrive, pour diverses raisons, que cette coordination ne soit pas complète au moment de l’adoption de la loi par le Parlement. Tel a été le cas pour la révision de la législation fédérale sur les jeux d’argent. De plus, dans ce dossier, sont venues s’ajouter à la procédure législative déjà compliquée une demande de référendum et une procédure judiciaire. Tous ces éléments ont impliqué que soient prises en compte une multitude d’hypothèses pour l’entrée en vigueur du paquet législatif, reflétées dans l’art. 131 OJAr. Rebecca Joly

LeGes Sous la loupe

«Alle Schweizer sind vor dem Gesetze gleich» – anekdotisches Nachwort zum Gendern in Gesetzen
Markus Nussbaumer

LeGes Comptes-rendus de congrès

Compte rendu du 35ème Forum de législation du 25 avril 2019
La Newsletter paraîtra désormais uniquement de manière ponctuelle, en cas de communications importantes, ou de nouveautés méritant d’être portées à l’attention des collaborateurs de l’administration fédérale ou des cantons. Les destinataires actuels de la Newsletter, de même que les personnes de contact pour le forum de législation recevront à l’avenir par e-mail le lien vers le compte rendu du forum, qui est publié dans la revue LeGes. Camille Dubois
5. Lexwork-ERFA-Tagung & ZRI-LexWork-Community-Treffen 2019
Le 26 août 2019, des représentants et représentantes des seize cantons qui publient leur législation avec l’application « LexWork » se sont rencontrés à Aarau pour discuter, en présence de l’entreprise responsable de cette application, de questions en lien avec la technique législative et les développements de la publication électronique des actes législatifs. Les propos échangés ont portés sur divers thèmes techniques d’intérêt pour les cantons représentés et sur la numérisation de l’activité législative. Roland Gerne

LeGes Comptes-rendus

Rezension: Andreas Glaser (Hrsg.), Das Parlamentswahlrecht der Kantone
Claudio Kuster
Recensione di: Valentina Jacometti / Barbara Pozzo, Traduttologia e linguaggio giuridico
Giovanni Bruno
Rezension: Eva Hugo, Vernehmlassung, Anhörung, Konsultation. Die Beteiligung externer Interessen im vorparlamentarischen Gesetzgebungsprozess
Stephan C. Brunner