Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation. LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SSL) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). LeGes s'adresse aux personnes qui, dans le monde académique et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État.

Cette édition est principalement consacrée à différents aspects relatifs aux ordonnances :

Arthur Brunner et Marco Zollinger examinent dans quel cadre procédural les ordonnances législatives peuvent être révisées par les tribunaux.

Dans le contexte de la pratique législative du canton de Soleure, unique à cet égard, Michael Strebel présente l’instrument du veto sur les ordonnances et montre que ce dernier ne génère aucun retard significatif dans la procédure.

Les questions que posent la consultation des commissions parlementaires sur les projets d’ordonnances sont abordées par Martin Graf, qui présente également de possibles solutions.

Stephan C. Brunner propose un bref aperçu de l'obligation de publication relatives aux rapports explicatifs des ordonnances du Conseil fédéral.

Lucas Stutz se penche sur les aspects linguistiques des activités législatives, en analysant les directives de technique législative des cantons germanophones et leurs recommandations en matière de langage législatif.

Ettore Mjölsnes démontre quant à lui les dangers d’un usage non-critique des traductions automatiques dans un contexte national multilingue.

La présente édition et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch

Nous vous souhaitons une excellente lecture !

Pour les Éditions Weblaw
Eliane Locher

    Contributions scientifiques




  • Reflets de la pratique


  • Communications