Chères lectrices, chers lecteurs,
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation. LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SSL) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). LeGes s'adresse aux personnes qui, dans le monde académique et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État.
Sous le titre « Légiférer à tâtons », la Journée scientifique 2021 de la SSL a examiné le potentiel et les limites d'une réglementation empiriquement fondée en situation d'urgence. La présente édition de LeGes contient trois des exposés tenus lors de cette manifestation.
Annetta Holl traite du « Quick-Check », qui doit permettre de mener de manière plus efficace l'analyse d'impact de la réglementation applicable aux projets législatifs de la Confédération.
En vue de la création du Service de conseil de la SEVAL (cf. LeGes 32 [2021] 2), Bertrand Bise avait examiné huit services de conseil différents quant à leur structure, leurs tâches et leurs procédures.
Rebekka Holenstein Pfenninger traite de la désignation des normes techniques harmonisées et examine notamment la question de la qualification juridique des désignations.
La présente édition et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch.
Nous vous souhaitons une excellente lecture.
Pour les Éditions Weblaw
Eliane Locher
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