LeGes
Chères lectrices, chers lecteurs,
Nous avons le plaisir de vous présenter une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation.
Trois contributions montrent, chacune à sa manière, combien la langue, la structure et les effets juridiques sont étroitement imbriqués.
Andreas Glaser illustre, à partir de l’exemple d’une initiative populaire entachée d’un vice de formulation, à quel point la frontière entre défauts formels et marges de manœuvre politiques peut être délicate – et quelles questions en découlent pour le contrôle de validité.
Lucas Stutz, en s’appuyant sur le principe d’iconicité dans la rédaction législative, dégage la manière dont l’agencement des structures textuelles permet d’améliorer de façon ciblée l’intelligibilité des actes normatifs.
Daria Evangelista démontre, à partir des traités internationaux en matière d’environnement, que les traductions, au-delà de servir à un simple transfert linguistique, participent pleinement à la configuration juridique et pragmatique des normes.
Les deux contributions suivantes ancrent nettement l’évaluation dans des contextes sociaux et montrent à quel point la production de connaissances est façonnée par les conditions de situations sociales réelles.
Laetitia Mathys et Pierre-Alain Roch portent leur regard sur une réalité souvent sous-estimée de l’évaluation : la manière féconde de composer avec des données absentes ou incomplètes et les enseignements qui peuvent précisément en résulter.
Dominik Robin, Melis Aktüre et Simon Endes ouvrent dans leur contribution au congrès SEVAL de nouvelles perspectives sur les évaluations en mettant en évidence le potentiel de l’observation participante – précisément là où les méthodes classiques montrent leurs limites.
Dans sa contribution issue du congrès, Emmanuelle Reuter retrace la mutation de la notion d’innovation et fait apparaître à quel point les exigences posées à son évaluation s’en trouvent transformées – des approches classiques aux perspectives systémiques à l’ère de la digitalisation et de l’intelligence artificielle.
Julia Rickenbacher a rédigé le compte rendu du congrès SEVAL 2025 pour cette édition.
Urs Bolz nous emmène pour une rétrospective des 30 ans de la « nouvelle Constitution » du canton de Berne et s’interroge sur ce qui rend une révision constitutionnelle réussie et durable. Ce numéro se referme sur trois recensions signées Roland Gerne et Jean-Luc Egger, ainsi que sur les repères bibliographiques annuels.
Cette édition ainsi que l’ensemble des archives de la revue LeGes sont librement accessibles à toutes et à tous, gratuitement, sous leges.weblaw.ch.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante !
Pour les Éditions Weblaw
Sophie Althoff
Résumé
Le texte de l’initiative populaire intitulée « Initiative solaire bernoise », rejetée lors de la votation du 9 février 2025, contenait un article formulé de manière incomplète alors que le reste de l’initiative était rédigé de toutes pièces. La présente contribution examine ce cas pour présenter les possibilités d’action dont dispose le Grand Conseil lorsqu’il statue sur la validité d’une initiative entachée de défauts linguistiques.
Résumé
Le principe d’iconicité postule que les structures linguistiques, telles que la construction syntaxique ou l’articulation des articles, doivent épouser et refléter les structures de contenu. La présente contribution montre, à partir d’exemples tirés de la pratique, comment l’application de ce principe permet de produire des textes normatifs plus intelligibles. En préfigurant les structures de contenu par la mise en forme même du texte, les informations qu’il véhicule peuvent être articulées entre elles avec un moindre effort cognitif. Parmi les principaux leviers de mise en forme textuelle à cet égard, on compte l’ordre de présentation et la proximité des informations au sein du texte. (xf)
Résumé
Les évaluations de politiques publiques sont fréquemment confrontées à une impossibilité de répondre aux questions évaluatives initialement posées, en raison de l’absence, de la fragmentation ou de la faible fiabilité des données disponibles. Cet article soutient que l’incapacité à réaliser une analyse du suivi des activités et de leur efficacité ne constitue pas une limite à la démarche évaluative, mais représente un résultat évaluatif majeur, révélateur des incapacités de l’entité évaluée. À partir de l’étude de cas d’une évaluation réalisée par la Cour des comptes du canton de Genève en 2025 sur la prise en charge des jeunes adultes à l’aide sociale, l’article développe une analyse théorique et critique des limites analytiques rencontrées.
Résumé
L’articolo analizza i trattati internazionali sull’ambiente concentrandosi sulla componente pragmatica delle disposizioni di soft law. Attraverso un approccio corpus-based e contrastivo, lo studio esamina i tratti linguistici e retorici dei testi in inglese paragonandoli alle traduzioni italiane a opera dell’Unione Europea e della Confederazione Svizzera. I risultati mostrano una tendenza al rafforzamento della normatività e della dimensione pragmatica, soprattutto nelle traduzioni svizzere. Evidenziano inoltre un relativo margine di libertà per il traduttore, che opta talvolta per soluzioni più allineate allo scopo del trattato.
Résumé
La méthode dite de l’observation participante offre un considérable potentiel pour les évaluations, potentiel qui demeure souvent inexploré. Elle permet une analyse approfondie et contextualisée des pratiques et interactions sociales, qui va souvent au-delà des enquêtes menées par le biais d'entretiens et de questionnaires. Elle se révèle particulièrement précieuse pour l’examen du « comment » de la mise en œuvre des programmes dans différents domaines politiques et situations d’évaluation. Malgré les ressources importantes qu’elle mobilise et les défis méthodologiques qu’elle soulève, elle représente une méthode de premier ordre pour des évaluations orientées vers la pratique et génératrices de valeur ajoutée. (xf)
Résumé
Face à l’évolution de la notion de l’innovation d’une vision linéaire et technocentrée à une approche plus systémique et désormais axée sur la transition durable et numérique, l’évaluation de l’innovation devient un enjeu central. Cet article retrace les grandes lignes de l’évolution des principales conceptions de l’innovation ainsi que de son évaluation au fil du temps. Il met l’accent sur les enjeux liés à l’innovation systémique et aux apports potentiels de l’intelligence artificielle.
Résumé
Quelque 120 spécialistes ont débattu, lors du Congrès SEVAL, des façons d’évaluer l’innovation dans différents domaines politiques et d’en tirer parti pour des processus d’apprentissage. Cinq ateliers ont éclairé les principaux défis : de la mesure des effets causaux à l’évaluation de programmes complexes et de régulations propices à l’innovation, en passant par des approches ancrées dans la pratique pour les projets pilotes. l’accent a porté sur les questions méthodologiques, les conflits d’objectifs et l’utilisation concrète de l’évaluation comme base de décision. (xf)
Résumé
La « nouvelle » Constitution cantonale bernoise a été acceptée par le peuple le 6 juin 1993 à une majorité écrasante de 78% des voix et est entrée en vigueur le 1er janvier 1995. Quel a été le secret de la réussite de cette révision constitutionnelle, qui a donné naissance à de nombreuses innovations et a également inspiré la révision totale de la Constitution fédérale ? Le texte qui suit est la version légèrement remaniée et annotée de l’exposé que j’ai présenté à l’occasion d’une manifestation marquant le trentième anniversaire de la Constitution cantonale. (xf)
