32 (2021) 3

Cari lettori,

siamo lieti di farvi pervenire il nuovo numero di LeGes – Legislazione & Valutazione. LeGes è il Bollettino della Società svizzera di legislazione (SSL) e della Società svizzera di valutazione (SEVAL) e si rivolge a tutti coloro che, in ambito scientifico e nella prassi, si adoperano a favore di una buona legislazione comprensibile ed efficace e di una buona valutazione dell’operato statale.

Il Convegno 2021 della SSL, dedicato al tema «Legiferare alla cieca», ha scandagliato le possibilità e i limiti di una legislazione fondata su evidenze scientifiche nelle situazioni d’emergenza. In questo numero pubblichiamo la versione ampliata di tre relazioni.

Annetta Holl esamina il cosiddetto «quick check», uno strumento di verifica con il quale si intende rendere più efficace l’analisi d’impatto della regolamentazione per i progetti legislativi della Confederazione. 

In vista della creazione del nuovo servizio di consulenza della SEVAL (v. LeGes 32 [2021] 2) Bertrand Bise aveva esaminato otto servizi di consulenza quanto alla struttura, ai compiti e alle procedure.

Rebekka Holenstein Pfenninger indaga il tema della designazione di norme tecniche armonizzate, analizzando ad esempio la questione dello statuto giuridico di tali designazioni.

Il numero attuale di LeGes e l’intero archivio sono accessibili gratuitamente all’indirizzo leges.weblaw.ch.

Buona lettura!

Per le Edizioni Weblaw
Eliane Locher

LeGes Contributi scientifici del Convegno SSL

Légiférer sans arbitraire dans l'incertain
Légiférer sans arbitraire dans un contexte imprévisible face à des risques diffus n’est pas aisé : faut-il par précaution prendre des mesures fortes visant un risque zéro, malgré leurs effets collatéraux potentiels, ou peut-on expérimenter des mesures plus ou moins risquées, y compris l’inaction, en assumant les dommages susceptibles de survenir après une pesée des intérêts ? Le principe de légalité n’est ici d’aucun secours et doit être complété par la garantie de règles découlant du principe de proportionnalité, en particulier le principe de rétroaction exigeant une adaptation constante de la loi en fonction de l’observation de ses impacts. Alexandre Flückiger
COVID-19-Gesetzgebung in der Bundesrepublik Deutschland – zwischen Wahlkampf und Evidenzbasierheit
Lors de crises aiguës, les difficultés d'accomplir les tâches publiques dans l'intérêt de la communauté tout en ménageant l'autonomie individuelle augmentent. L'exigence de fixer des réglementations claires et univoques se trouve confrontée à la nécessité d'agir le plus rapidement possible tout en tenant compte de manière appropriée des particularités régionales et locales et des connaissances scientifiques. Face au besoin de se fonder sur des données empiriques, la pandémie a placé l'Etat fédéral allemand devant d'immenses défis que les acteurs concernés n'ont souvent pas été suffisamment en mesure de relever. Ursula Münch
Die Covid-19-Gesetzgebung im Kanton Bern
Le canton de Berne a été particulièrement mis à l’épreuve pendant la pandémie du coronavirus. De nombreuses incertitudes sont apparues dans l’activité législative : lors de l’édiction d’ordonnances, qu’il s’agisse d’ordonnances de nécessité ou d’ordonnances ordinaires. Il a fallu s’écarter des procédures usuelles et suivre des démarches particulières ou nouvelles afin de tenir compte, malgré l’urgence, tant des exigences quant à la qualité de la législation et au respect des normes institutionnelles que des contraintes imposées par la pandémie. Christoph Auer

LeGes Resoconti dell'attività

Der Quick-Check: das fehlende Puzzleteil für eine wirksame RFA?
Le Conseil fédéral a mis en vigueur les nouvelles directives pour l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) applicable aux projets législatifs de la Confédération et introduit l'instrument du « Quick-Check » il y a plus d'une année et demie. Le Quick-Check doit permettre aux unités administratives d'établir tôt dans la procédure les répercussions des projets législatifs dont ils sont responsables. Il sert également à identifier à un stade précoce les projets importants qui nécessitent la réalisation d'une AIR. Les premières expériences faites avec cet instrument sont d'une manière générale positives, mais elles montrent aussi que certains défis doivent encore être relevés quant à sa mise en œuvre et à ses effets. Annetta Holl
Différents exemples de centre de consultation en Suisse
Cet article a pour but de résumer un travail réalisé en 2018, pour l’obtention d’un Certificat of Advanced Studies en évaluation de l’Université de Berne, s’intitulant « Création d’un centre de consultation dans le domaine de l’évaluation en Suisse : présentation de différents exemples dans d’autres domaines » dans le contexte de la création du centre de conseil de la SEVAL. Huit centres de consultation ont été étudiés selon différents critères : la structure, les tâches et la procédure. Ce travail a servi de base pour la conception du Service de conseil de la SEVAL. Bertrand Bise
Die Bezeichnung von technischen Normen
Dans le domaine du droit régissant les produits, les titres des normes techniques harmonisées sont publiés dans la Feuille fédérale. Un produit fabriqué selon des normes déterminées est présumé respecter les règles de droit applicables (présomption de conformité). Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO a élaboré, en collaboration avec d'autres offices fédéraux, un modèle de document pour simplifier et unifier la publication de ces références. Sur la base de ce modèle, il s'agit de déterminer comment la désignation doit être ordonnée juridiquement. La présente contribution examine en particulier la question de savoir si l'acte de désignation constitue de la législation. Rebekka Holenstein Pfenninger

LeGes Resoconti di convegni

37. Forum für Rechtsetzung vom 24. Juni 2021
Compte rendu du 37e Forum de législation du 24 juin 2021. Les thèmes suivants figuraient au programme : le lobbyisme dans l'administration fédérale, la mise en œuvre partagée du droit fédéral et l'analyse d'impact de la réglementation. Sarah Vittoz, Karl-Marc Wyss
Bericht wissenschaftliche Jahrestagung SGG vom 2.9.2021
Patrick Fischer, Isabel Zeller

LeGes Comunicazioni

Prix SEVAL 2021: Würdigung der Nominierten und Laudatio für den Preisträger
Pia Gabriel-Schärer, Marion Baud-Lavigne