La réunion s’est déroulée à l’Hôtel du gouvernement obwaldien, grâce à l’accueil convivial de Monsieur Hubert Aregger et de Madame Brigitte Zoppé, collaborateurs juridiques au sein du Service juridique de la Chancellerie d’État et organisateurs de l’évènement. La manifestation, admirablement organisée, s’est tenue dans l’élégante salle du parlement cantonal. Le repas de midi a été servi sur une charmante terrasse de la vieille ville, pour le plus grand plaisir des convives. Leurs échanges ont été agrémentés de la présence de deux représentants de la société Sitrox SA, élaboratrice de l’application LexWork, Messieurs Thomas Singer et Alex Scheitlin, ainsi que du directeur du Centre de l’information juridique (CIJ), Monsieur Marius Roth.
La matinée a été dédiée à la présentation circonstanciée de fonctionnalités utilisées par les cantons d’Obwald (Hubert Aregger), d’Argovie (Roland Gerne) et de Thurgovie (Patrick Odermatt). Les explications sur leur maniement, leurs avantages et leurs inconvénients sont bénéfiques, en particulier pour les cantons qui n’ont pas recours à ces options. Des discussions ont ainsi émergé sur la base des différentes descriptions et problématiques mises en évidence.
L’après-midi a été dévolu aux possibilités de développement de l’application LexWork. Une première partie a été consacrée à l’échange de vues entre les responsables cantonaux quant aux propositions d’améliorations de LexWork émises par les cantons, dans l’optique de mettre au point la liste de demandes à l’intention de Sitrox SA.
En effet, le processus mis en place depuis 2019 par la communauté des cantons LexWork et son fabricant Sitrox SA a été reconduit. Il consiste en un cycle annuel de développement du logiciel que l’entreprise met en œuvre tous les trois mois. Les cantons établissent d’emblée une liste de demandes d’adaptation souhaitées. Cette liste, discutée et finalisée lors de la réunion intercantonale estivale, est transmise à l’entreprise Sitrox SA. Cette dernière détermine alors pour chaque demande un nombre de points nécessaires à sa réalisation. En fin d’année, les cantons se prononcent, en plusieurs tours, sur les demandes, en attribuant des points en fonction de l’importance de l’objet, pour qu’elles puissent être mises en place. Les résultats obtenus par chaque objet permettent à Sitrox SA de configurer la réalisation des demandes et d’élaborer le programme de développement de LexWork, sous la forme d’une « feuille de route » concrétisée de manière trimestrielle. Les demandes formulées lors de la rencontre de cette année seront reprises dans le programme de développement du logiciel de Sitrox SA pour 2023.
Dans la seconde partie de l’après-midi, les responsables de Sitrox SA et du CIJ ont répondu aux interrogations et interpellations de l’assemblée et ont fourni des informations sur divers éléments techniques. Les interactions entre les cantons, premiers usagers, et les concepteurs du système permettent de poursuivre les buts conjoints d’amélioration constante, d’accès facilité et de manipulation simple et efficiente de LexWork.
Les délégués de Sitrox SA et du CIJ ont ensuite présenté l’état d’avancement de la « feuille de route » 2022 et indiqué que l’ensemble du programme prévu serait respecté. Il a été fixé que la liste des objets à examiner pour le programme de 2023 soit envoyée aux cantons en novembre. Les cantons ont disposé du mois de décembre pour communiquer leurs priorités en vue de l’établissement de la nouvelle feuille de route en janvier 2023.
En fin de journée, les représentantes et représentants des cantons ont décidé que la 9e rencontre intercantonale LexWork aura lieu le 28 août 2023 à Fribourg.
Viviane Premand, Dr. iur., LL.M., av. est collaboratrice scientifique au Service de législation, des affaires jurassiennes et du bilinguisme à la Chancellerie d’État du canton de Berne.