Zur Mehrsprachigkeit der schweizerischen Gesetzgebung im Allgemeinen
La présente contribution traite du plurilinguisme de la législation en Suisse, en particulier au niveau fédéral. Elle se subdivise en cinq chapitres. Le premier évoque les bases légales de droit fédéral, soit la Constitution, la loi sur les rapports entre les conseils, la loi sur les publications officielles, et celles de droit cantonal, en se limitant aux normes constitutionnelles. Le deuxième est consacré à la signification juridique du plurilinguisme dans la législation, c'est-à-dire à l'équivalence de plusieurs versions linguistiques d'une même réglementation. Suit la présentation de quatre cas de figure dans lesquels le degré de concordance linguistique diffère. Le quatrième chapitre prend l'exemple de l'article premier du Code civil suisse pour illustrer les conséquences d'une comparaison des trois versions linguistiques sur l'interprétation de cette disposition. Le dernier chapitre répond à la question de savoir si le plurilinguisme dans la législation est un atout ou un fardeau.
.webp){kind=logo}
