Die Bedeutung der Mehrsprachigkeit der schweizerischen Gesetze für die höchstrichterliche Rechtsprechung

Le Tribunal fédéral a dû se prononcer à plusieurs reprises sur les divergences des versions allemande, française et italienne des lois ou des ordonnances de la Confédération. La confusion qui en résulte est rare; l'effet révélateur que la comparaison des trois versions officielles des textes législatifs apporte à l'exégèse est intéressant. Le rapport fait état de la pratique du Tribunal fédéral dans les cas où il a été appelé à se prononcer sur l'intention du législateur parce que la formulation dans les trois langues n'était pas identique.