La rédaction législative bilingue dans le canton de Berne

Gérard Caussignac
Gérard Caussignac
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Contributions scientifiques

Dans le canton de Berne, la quasi totalité des actes législatifs sont élaborés en allemand, puis traduits en français. La rédaction parallèle a été expérimentée avec succès à plusieurs reprises, sans devenir pour autant une pratique régulière. Si légiférer dans deux langues représente une charge supplémentaire, la confrontation des deux versions linguistiques permet en revanche fréquemment d'améliorer la qualité rédactionnelle des projets législatifs.


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