Konkordate und Regierungskonferenzen

Standbeine des horizontalen Föderalismus

  • Auteur-e-s: Daniel Bochsler / Pascal Sciarini
  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Daniel Bochsler / Pascal Sciarini, Konkordate und Regierungskonferenzen, in : LeGes 17 (2006) 1
Les instruments de la coopération horizontale entre les cantons, à savoir les concordats et les conférences, sont présentés et examinés dans cet article, sous l'aspect de la quantité. Depuis les années 1970, le nombre des concordats a fortement augmenté; aujourd'hui, on compte 760 concordats connus. La plupart de ces accords sont bilatéraux et conclus par des cantons voisins; on distingue cependant quatre régions de coopération (Suisse occidentale, Suisse du nord-ouest, Suisse centrale, Suisse orientale). Ces prochaines années, les concordats régionaux et nationaux seront certainement plus nombreux en raison d'un nouveau système institutionnel: la Confédération a la possibilité de déclarer obligatoire l'adhésion aux concordats conclus dans neuf domaines différents; une modification de la Constitution fédérale est prévue dans ce sens concernant le domaine de la formation. Sur le plan institutionnel, la Conférence des gouvernements cantonaux et les 16 différentes conférences des directrices et directeurs cantonaux se développent. La plupart d'entre elles sont mal dotées en ressources humaines et structurelles, leur administration est rattachée à une administration cantonale. Cet ensemble de conférences est complété de quatre conférences régionales et de la Conférence des gouvernements des cantons de montagne.
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