Die neue Berg- und Alp-Verordnung
Wenn Recht Sprache lenkt
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Sous la loupe
L‘ordonnance fédérale sur les désignations «montagne» et «alpage» (ODMA), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, établit des désignations pour les produits agricoles de montagne et d‘alpage. Elle fi xe en particulier à quelles conditions un produit peut recevoir la désignation «montagne» ou «alpage». Au-delà de leur contenu normatif matériel, les prescriptions de l‘ODMA déploient un effet «linguistique» indirect dans la mesure où elles imposent des règles d‘usage des mots «montagne» et «alpage» en rapport avec des produits agricoles. Le présent article illustre, à l‘aide de trois exemples, l‘emprise que peut exercer un acte législatif sur la langue et les problèmes qui peuvent en résulter.