Auf dem Weg zu (fast) papierlosen amtlichen Publikationsorganen im Kanton Zürich

  • Auteur-e: Peter Hösli
  • Catégories d'articles: Reflets de la pratique
  • DOI: 10.38023/28919337-bd90-42b8-a1ee-694500c8edc9
  • Proposition de citation: Peter Hösli, Auf dem Weg zu (fast) papierlosen amtlichen Publikationsorganen im Kanton Zürich, in : LeGes 24 (2013) 1
Pour les organes de publication officiels du canton de Zurich, la version publiée sur Internet doit être désormais juridiquement contraignante. Le canton de Zurich travaille actuellement à la mise en place des conditions nécessaires. Dans le cas de la Feuille officielle, il fallait des changements au niveau technique. C’est aujourd’hui chose faite. La révision de la loi sur les publications officielles est en cours afin qu’existe la base légale du changement de primauté. Il s’agit de prendre en compte les nouvelles habitudes des justiciables et l’importance centrale de l’Internet comme support d’information et de communication. La production des publications officielles sur papier perd progressivement de son importance.
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