30 (2019) 1

Chères lectrices,
Chers lecteurs,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le premier numéro de l'édition 30 (2019) 1 de LeGes - Législation & Évaluation. LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SSL) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). LeGes s'adresse aux personnes qui, dans le monde académique et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État.

Dans cette édition, Wolfgang Beywl s'exprime entre autres sur la pratique en matière d'évaluation dans le domaine de la formation. Par une expérience intellectuelle, il stimule la réflexion sur les particularités d'une culture d'organisation empreinte de pensée évaluative. Lucy Keller Läubli examine dans sa contribution les conséquences de la révision partielle de la loi sur la formation du canton de Bâle-Campagne – également connue sous le nom de Lex Handschlag (loi poignée de main) – sur la qualité de la législation. Par ailleurs, Stéphane Rossini s'intéresse aux normes de politique de santé sur les plans fédéral et cantonal. Il met en particulier en lumière les points de discussion actuels ainsi que les possibilités d'amélioration et leurs défis. Enfin, Vera Herrmann donne un aperçu de la pratique de l'examen par les pairs dans le domaine de la statistique officielle, présente à titre exemplatif les «Global Assessments» et décrit ses expériences pratiques.

Dans un rapport sur les reflets de la pratique, Peter Bydlinski illustre avec de nombreux exemples comment, avec sa petite équipe, il essaie de retravailler sur le plan linguistique l'ABGB autrichien vieux de plus de 200 ans, et présente les problèmes qu'il rencontre dans cette entreprise de modernisation.

Antje Baumann a rédigé une réponse à la recension plutôt critique de Markus Nussbaumer de sa contribution intitulée «Gendern in Gesetzen? – Eine spezielle Textsorte und ihre Grenzen», parue dans le LeGes 29 (2018) 1. Elle y prend non seulement position sur les arguments, mais résume aussi les débats sur la formulation non sexiste des textes, et les contextualise en fonction du champ d'application des lois.

Nous souhaiterions encore ici vous rendre attentifs à la Journée scientifique de la SSL du 13 juin 2019, consacrée aux « Opportunités et défis du droit numérique ». Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Internet de la SSL, ainsi que sur le programme de la journée.

Cette édition et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch.

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Pour les Éditions Weblaw
Daphne Röösli

Contributions scientifiques

Evaluationskultur im Bildungsbereich

Wolfgang Beywl

Les institutions de formation se caractérisent par leur gouvernance limitée à se déterminer et leurs conflits de valeurs. Au-delà de l’image qu’elles souhaitent donner, elles ont un côté formel et un côté informel. La culture d’une organisation se fonde sur un schéma de pensée évaluative qui l’influence jusque dans ses aspects informels. L'auteur mène une expérience intellectuelle par laquelle il examine la validité des principes de la pensée évaluative dans des cultures d'organisation spécifiques, celles de la réflexion pédagogique et de la gestion de la qualité. Il présente, à l'exemple de trois institutions de formation, les démarches conduisant à l'établissement d'une culture de l'évaluation.

Die sogenannte Lex Handschlag des Kantons Basel-Landschaft unter Aspekten guter Gesetzgebung

Lucy Keller Läubli

Ce qu'est une « bonne loi » dépend de différents critères à prendre en compte dans le cas d'espèce. D'une manière générale, cependant, on peut retenir que pour être qualifiée de « bonne », une loi doit être nécessaire, proportionnée, conforme à l'ordre juridique, objectivement correcte, efficace et efficiente. Les dispositions introduites par la révision partielle de la loi sur la formation du canton de Bâle-Campagne ne satisfont pas à ces critères. Elles ont en partie un caractère symbolique et certaines sont redondantes ; elles ne sont donc pas nécessaires. De plus, certains paragraphes sont peu clairs ou peu précis et quelques dispositions sont contraires au droit.

Réglementation du système suisse de santé

Stéphane Rossini

La Suisse est un pays à la gouvernance complexe. Cet environnement institutionnel (fédéralisme, subsidiarité) et les contingences des politiques de santé (solidarité, accès aux prestations, économicité, efficience, qualité) génèrent une réglementation dense et sophistiquée. Pour assumer ses responsabilités, dont la surveillance des acteurs de mise en œuvre, l’Etat doit disposer d’instruments adéquats. C’est ce qui explique la phase actuelle de re-régulation des normes de politique sanitaire fédérales et cantonales.

Die öffentliche Statistik als Gegenstand internationaler Peer Reviews

Vera Herrmann

La gestion publique axée sur l'efficacité exige qu'il soit procédé à des évaluations, elles-mêmes exigeant des statistiques officielles de qualité. Les États de l'Union européenne et de l'AELE ont établi un code de conduite appelé Code de bonnes pratiques de la statistique européenne qui est soumis régulièrement à des réexamens selon la pratique de l'examen par les pairs. Le cercle des pays qui s'intéressent à un examen de leur gouvernance en matière de statistiques s'est élargi. La collaboration internationale a permis de développer et de mener des «Global Assessments» comme instruments d'évaluation pour les statistiques officielles. La présente contribution traite de ce type d'évaluation et des expériences faites dans la pratique.

Reflets de la pratique

Über den Versuch einer vor allem sprachlichen Verbesserung des österreichischen ABGB

Peter Bydlinski

Le Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch autrichien (Code civil; ABGB) a plus de 200 ans. Il n’est, au plan linguistique principalement, plus à jour. Dans le cadre d’un projet de grande envergure, mené sur plusieurs années, Peter Bydlinski, épaulé par une petite équipe comprenant également un linguiste, s’attache à élaborer des versions plus compréhensibles des textes originaux. Parallèlement, des propositions d’améliorations matérielles sont aussi formulées.

Sous la loupe

DER Mensch, DIE Verwaltung und DAS Geschlecht

Antje Baumann

En 2017, un article scientifique intitulé « Gendern in Gesetzen? – Eine spezielle Textsorte und ihre Grenzen » a été publié dans l’ouvrage « Die Teufelin steckt im Detail – Zur Debatte um Gender und Sprache » (Berlin 2017). Dans le LeGes 29 (2018) 1 (« Sous la loupe ») Markus Nussbaumer s’est montré critique envers les commentaires y formulés concernant la pratique actuelle en matière de genre dans la législation allemande. Son examen suggère des réflexions plus poussées. La question de l'utilisation de formulations non sexistes dans les textes de loi a ainsi été réexaminée dans un contexte plus large, et la position exprimée, étayée d’arguments, qui avaient peut-être été négligés jusque là.

Comptes rendus de colloques

La rédaction législative et administrative inclusive

Simon Junod

Viertes Europäisches Symposium zur Verständlichkeit von Rechtsvorschriften

Zsuzsa Parádi

Konstantin Tacke

Du 15 au 16 novembre 2018 s’est tenu à Berlin le quatrième Symposium européen sur la intelligibilité de la législation, au Ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs (BMJV) à Berlin.

Communications

Erneute Revision des Botschaftsleitfadens

Neuauflage des Gesetzgebungsleitfadens des Bundesamtes für Justiz

Repères bibliographiques

Literaturhinweise – Repères bibliographiques – Riferimenti bibliografici – Indicaziuns bibliograficas

Christian Rüefli

Fritz Sager

Felix Uhlmann

Günter Ackermann

Lars Balzer

Rebekka Bratschi

Daniela Eberli

Astrid Hirzel

Stefan Höfler

Markus Nussbaumer

Comptes rendus

Rezension: Andreas Th. Müller / Werner Schroeder (Hrsg.), Demokratische Kontrolle völkerrechtlicher Verträge. Perspektiven aus Österreich und der Schweiz

Thomas Sägesser