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Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation. LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SSL) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). LeGes s'adresse aux personnes qui, dans le monde académique et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État.

En vertu de l’article 15 al. 2 de la Loi sur les publications officielles, ce ne sont plus les versions imprimées mais les versions électroniques des publications officielles qui sont déterminantes depuis 2016. Cette décision a été motivée par le fait que « le statut prééminent accordé à l’imprimé ne reflète plus les habitudes et donc les attentes, de la plupart des usagers » (FF 2013 6325). Roy Garré, Oscar Guzzon et Barbara Rossi explorent la question des habitudes et des attentes effectives des usagères et des usagers à travers une enquête menée auprès du Tribunal pénal fédéral.

Comment les recommandations contenues dans les rapports d’évaluation peuvent-elles être conçues de sorte à être acceptées et effectivement mises en œuvre ? Dans sa contribution, Regina Jensen explore les similitudes et divergences de perspectives entre les différentes parties prenantes sur la question des recommandations et en tire des conclusions du point de vue de la gestion des évaluations.

Ladina Gartmann et Fiona Feuz présentent les résultats de l’évaluation du projet pilote « Rudel der Löwinnen », qui a pour objectif de renforcer la confiance en soi des jeunes femmes. Elles en tirent des enseignements pour de futurs projets similaires.

Gabriel Gertsch, Giannina Spescha et Karl-Marc Wyss présentent le compte rendu du 39e Forum de législation qui s'est tenu le 28 juin 2022. Cette édition a eu pour thème principal les sanctions administratives, en particulier celles de nature pécuniaire. Ensuite, la révision de l'ordonnance sur les publications officielles a fait l'objet d'une brève présentation.

Le numéro se clôt sur la recension de deux ouvrages : Giovanni Bruno commente le livre « L’italiano del diritto » de Sergio Lubello, alors que Wolf Linder discute de « Die ‹rückwärtsgewandte Expertenreform›. Eine verwaltungswissenschaftliche Studie zur Grossen Strafrechtsreform der 1950er Jahre » de Hubert Treiber.

La présente édition et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch.

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Pour les Éditions Weblaw
Eliane Locher

Contributions scientifiques

Carta, digitale, oppure entrambi?

Roy Garré

Oscar Guzzon

Barbara Rossi

Il 1° gennaio 2016 è entrato in vigore il nuovo art. 15 cpv. 2 della legge sulle pubblicazioni ufficiali. A partire da questa data la versione determinante delle leggi federali non è più quella cartacea, ma quella pubblicata in Internet sulla piattaforma di pubblicazione. Secondo il Consiglio federale il carattere determinante precedentemente accordato alle pubblicazioni cartacee non rifletteva ormai più «le abitudini, e ancor meno le aspettative, della maggior parte degli utenti». Ma quali sono esattamente le abitudini e le aspettative degli utenti? Un recente sondaggio condotto dal Servizio di biblioteca del Tribunale penale federale offre interessanti spunti di riflessione.

Empfehlungen in Evaluationsberichten

Regina Jensen

Comment les recommandations des rapports d’évaluation peuvent-elles être conçues de sorte à ce qu’elles soient acceptées et mises en œuvre ? Alors que les recommandations soient formulées par les évaluateurs/trices, elles sont mises en œuvre par les destinataires des évaluations. Il est donc important que les acteurs impliqués dans une évaluation développent une perspective commune sur la manière dont les recommandations sont construites et formulées, ainsi que sur les attentes entourant ces dernières. Cet article présente les points communs et les divergences dans les visions de ces différents acteurs autour de la question des recommandations. Les implications en termes de gestions de l’évaluation sont ensuite présentées.

Reflets de la pratique

Evaluation des Pilotprojektes «Rudel der Löwinnen»

Ladina Gartmann

Fiona Feuz

Le projet « Rudel der Löwinnen » (« la meute des lionnes ») a pour objectif de renforcer la confiance en soi des jeunes femmes ainsi que de contribuer à l’égalité lors de l’entrée dans la vie professionnelle. Dans leur contribution, les auteures présentent l’évaluation de ce projet pilote et montrent comment l’évaluation interne des effets du projet a été menée, sur quels résultats elle a débouché et comment ces derniers ont été utilisés. Elles dressent en outre un bilan de la démarche et de la réalisation des objectifs de l’évaluation, et identifient les défis ainsi que les leçons à tirer pour des projets similaires.

Comptes rendus de colloques

39. Forum für Rechtsetzung vom 28. Juni 2022

Gabriel Gertsch

Giannina Spescha

Karl-Marc Wyss

Compte rendu du 39e Forum de législation du 28 juin 2022. Le programme était en premier lieu consacré aux sanctions administratives, en particulier à celles de nature pécuniaire. Ensuite, la Chancellerie fédérale a eu l'occasion de présenter la révision de l'ordonnance sur les publications officielles.

Repères bibliographiques

Literaturhinweise – Repères bibliographiques – Riferimenti bibliografici – Indicaziuns bibliograficas

Rebekka Bratschi

Pia Hunkemöller

Céline Mavrot

Felix Uhlmann

Comptes rendus

Recensione di: Sergio Lubello, L’italiano del diritto, Carocci, Roma 2021, 126 pagg.

Giovanni Bruno

Rezension: Hubert Treiber: Die «rückwärtsgewandte Expertenreform». Eine verwaltungswissenschaftliche Studie zur Grossen Strafrechtsreform der 1950er Jahre, Universitätsverlag Halle-Wittenberg, Halle 2021, 169 S.

Wolf Linder