Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation. LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SSL) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). LeGes s'adresse aux personnes qui, dans le monde académique et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État.

En vertu de l’article 15 al. 2 de la Loi sur les publications officielles, ce ne sont plus les versions imprimées mais les versions électroniques des publications officielles qui sont déterminantes depuis 2016. Cette décision a été motivée par le fait que « le statut prééminent accordé à l’imprimé ne reflète plus les habitudes et donc les attentes, de la plupart des usagers » (FF 2013 6325). Roy Garré, Oscar Guzzon et Barbara Rossi explorent la question des habitudes et des attentes effectives des usagères et des usagers à travers une enquête menée auprès du Tribunal pénal fédéral.

Comment les recommandations contenues dans les rapports d’évaluation peuvent-elles être conçues de sorte à être acceptées et effectivement mises en œuvre ? Dans sa contribution, Regina Jensen explore les similitudes et divergences de perspectives entre les différentes parties prenantes sur la question des recommandations et en tire des conclusions du point de vue de la gestion des évaluations.

Ladina Gartmann et Fiona Feuz présentent les résultats de l’évaluation du projet pilote « Rudel der Löwinnen », qui a pour objectif de renforcer la confiance en soi des jeunes femmes. Elles en tirent des enseignements pour de futurs projets similaires.

Gabriel Gertsch, Giannina Spescha et Karl-Marc Wyss présentent le compte rendu du 39e Forum de législation qui s'est tenu le 28 juin 2022. Cette édition a eu pour thème principal les sanctions administratives, en particulier celles de nature pécuniaire. Ensuite, la révision de l'ordonnance sur les publications officielles a fait l'objet d'une brève présentation.

Le numéro se clôt sur la recension de deux ouvrages : Giovanni Bruno commente le livre « L’italiano del diritto » de Sergio Lubello, alors que Wolf Linder discute de « Die ‹rückwärtsgewandte Expertenreform›. Eine verwaltungswissenschaftliche Studie zur Grossen Strafrechtsreform der 1950er Jahre » de Hubert Treiber.

La présente édition et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch. 

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Pour les Éditions Weblaw
Eliane Locher