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Cari lettori,

siamo lieti di farvi pervenire il nuovo numero di LeGes – Legislazione & Valutazione. LeGes è il Bollettino della Società svizzera di legislazione (SSL) e della Società svizzera di valutazione (SEVAL) e si rivolge a tutti coloro che, in ambito scientifico e nella prassi, si adoperano a favore di una buona legislazione comprensibile ed efficace e di una buona valutazione dell’operato statale.

In occasione delle elezioni federali del prossimo autunno saranno applicate per la prima volta le nuove disposizioni della legge federale sui diritti politici relative alla trasparenza, che permetteranno ai cittadini di avere contezza su chi finanzia i partiti politici e le campagne. Lisa Aeschimann e Lukas Schaub illustrano fra l’altro come si è giunti alle nuove prescrizioni in materia di trasparenza, chi è tenuto a rendere pubbliche le proprie finanze e quali obblighi vanno rispettati. 

Anche Martin Hilti si sofferma sulla regolamentazione della trasparenza del finanziamento della politica e sul lobbismo, nei cui confronti Governo e Parlamento si trovano spesso in difficoltà perché sono in gioco i loro propri interessi. Sulla base dell’iniziativa popolare «Per più trasparenza nel finanziamento della politica» l’autore mostra che la normativa può comunque risultare efficace.

La Svizzera vanta una variegata offerta di formazione continua in materia di valutazione, la quale va tuttavia continuamente adeguata a mano a mano che varia il fabbisogno. Stefanie Krapp, Günter Ackermann, Pirmin Bundi e Kimon Schneider riassumono e commentano i risultati di un sondaggio online eseguito dal Centro di formazione continua universitaria (ZUW) di Berna su tale fabbisogno.

Il Tribunale federale si esprime solo raramente sulla questione della legislazione intercantonale. In una sentenza dello scorso anno (DTF 148 I 104) ha tuttavia sollecitato i Cantoni a colmare talune lacune nella normativa della Conferenza delle direttrici e dei direttori cantonali della pubblica educazione. Commentando la sentenza, Eloi Jeannerat suggerisce di elaborare i fondamenti di una teoria legistica intercantonale.

Roland Gerne fa passare al vaglio del microscopio un costrutto autoreferenziale, ma legisticamente interessante, di una «regolamentazione della regolamentazione». Due progetti legislativi della Confederazione promettono, rispettivamente, di sgravare le imprese dai costi legati alla regolamentazione e di frenare l’attività regolatoria.

Infine, Viviane Premand riferisce sull’8° convegno LexWork, tenutosi il 29 agosto 2022 a Sarnen.

Il numero attuale di LeGes e l’intero archivio sono accessibili gratuitamente all’indirizzo leges.weblaw.ch.

Buona lettura!

Per le Edizioni Weblaw
Eliane Locher

LeGes Resoconti dell'attività

Die neuen Transparenzvorschriften des BPR
Les prochaines élections fédérales à l'automne 2023 vont amener avec elles une nouveauté. Les nouvelles dispositions de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) en matière de transparence s'appliqueront pour la première fois lors des élections au Conseil national et au Conseil des Etats. Les votations fédérales et les finances des partis politiques doivent ainsi gagner en transparence à partir de 2024. La présente contribution montre comment ces nouveautés ont vu le jour, qui est tenu de divulguer ses finances, et quelles sont les obligations qui s'appliquent concrètement. Elle rend également compte des mécanismes de contrôle relatifs aux nouvelles dispositions sur la transparence et évalue de manière critique plusieurs aspects de cette loi basée sur des solutions de compromis. Lisa Aeschimann, Lukas Schaub
Zu Schwierigkeit und Möglichkeit der Regulierung der Politik am Beispiel der Transparenzinitiative
En raison de leurs intérêts, les gouvernements et les parlements peinent à réguler leur propre activité. Les nombreuses tentatives de réglementation dans le domaine de la transparence du financement de la vie politique et du lobbying au niveau national au cours de vingt dernières années en attestent. La population est en revanche favorable à des réglementations garantissant l'intégrité de la vie politique, ainsi qu'elle l'a exprimé à travers des votations populaires ainsi que des sondages représentatifs. Pour assurer une régulation de la politique reste donc la voie populaire, ainsi que le montre le succès de l'initiative populaire « Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique ». Martin Hilti
Weiterbildung in Evaluation – Quo vadis?
Il existe en Suisse une offre diversifiée de formation continue en matière d'évaluation, qui va de cours spécifiques jusqu'à des diplômes de CAS, DAS et MAS. L'offre doit toutefois refléter et s'adapter à des besoins en perpétuel changement. Le Centre de Formation Continue Universitaire de l'Université de Berne a mené une étude des besoins en ligne à ce propos, et a organisé un événement en partenariat avec le groupe de travail « Compétences en évaluation » de la Société suisse d'évaluation. Les auteures et auteurs offrent un résumé des résultats et mettent en évidence des pistes pour le développement futur de la formation continue en matière d'évaluation. Stefanie Krapp, Günter Ackermann, Pirmin Bundi, Kimon Schneider

LeGes Microscopio

Quand le Tribunal fédéral appelle à une meilleure légistique intercantonale
Le Tribunal fédéral a constaté dans un ATF 148 I 104 que le droit intercantonal ne réglait pas valablement la question des voies de droit en cas de litige découlant des rapports de travail au sein de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). Il a dès lors demandé aux cantons de combler cette « lacune » en adoptant des normes expresses à ce propos dans une convention intercantonale. Reposant sur une motivation sujette à discussion, cet appel n’était peut-être pas absolument nécessaire. Il met en revanche en lumière la nécessité de développer une véritable théorie de légistique intercantonale, pour laquelle plaide le présent article. Eloi Jeannerat
Regeln – Kosten – Entlasten – Bremsen – Regeln
Les réglementations ont des conséquences en termes de coûts. Les coûts pèsent sur les entreprises. Celles-ci souhaitent un allégement et un frein à la réglementation – via une réglementation sur la réglementation. Les projets d'une « loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) » ainsi que d'un « frein à la réglementation » mettent en discussion l'introduction de principes réglementaires et d'obligations d'examen dans l'activité législative. Leur opérationnalisation montre que ces projets vont provoquer un accroissement de la charge informationnelle et du degré de complexité de la réglementation. Les processus législatifs devraient être ralentis. La manière dont l'accroissement de l'information et de la complexité va se répercuter dans la prise de décision reste néanmoins aussi incertaine que l'évolution future des coûts de la réglementation. Roland Gerne

LeGes Resoconti di convegni

Journée intercantonale LexWork 2022
Depuis 2021, dix-sept cantons utilisent l’application LexWork pour la rédaction, la gestion et la publication de leur législation, à savoir les cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, de Berne, de Fribourg, de Glaris, des Grisons, de Lucerne, de Nidwald, d’Obwald, de Saint-Gall, de Soleure, de Thurgovie, du Valais et de Zoug. Leurs représentantes et représentants se sont retrouvés à Sarnen (OW) le 29 août 2022 pour leur séance annuelle. Cette rencontre a permis à l’ensemble des vingt-cinq utilisatrices et utilisateurs présents d’échanger au sujet de l’évolution de l’application envisagée par les cantons. Viviane Premand

LeGes Riferimenti bibliografici

Literaturhinweise – Repères bibliographiques – Riferimenti bibliografici – Indicaziuns bibliograficas
Rebekka Bratschi, Pia Hunkemöller, Céline Mavrot, Felix Uhlmann