«Würde der Kreatur», «intégrité des organismes vivants »

Sprachanalytische Beobachtungen zu Bedeutung und Auslegung zweier umstrittener Ausdrücke

  • Auteur-e: Andreas Lötscher
  • Catégories d'articles: Reflets de la pratique
  • Proposition de citation: Andreas Lötscher, «Würde der Kreatur», «intégrité des organismes vivants », in : LeGes 11 (2000) 2
La version française de l'article 120 alinéa 2 de la nouvelle Constitution fédérale a remplacé la notion de « dignité de la créature » par celle d' « intégrité des organismes vivants ». Cette modification a fait l'objet de vives critiques non seulement du fait qu'elle a été introduite discrètement dans le cadre de la mise à jour de la Constitution, mais surtout parce qu'elle créerait une différence matérielle intolérable entre les versions française et allemande de cet article. L'auteur de la présente contribution a étudié si cette différence de fond existe effectivement et dans l'affirmative, quelles pourraient en être les conséquences. Une analyse linguistique détaillée démontre qu'il est très difficile de cerner le sens exact de la notion allemande de « Würde der Kreatur» (« dignité de la créature »). La ressort de l'interprétation juridique de cette disposition, qui a d'ailleurs été reprise dans la législation, que cette notion est très proche de celle de «Integrität von Lebewesen» (« intégrité des organismes vivants»}; de ce fait, il n’y a pas de différence de fond entre le texte français et le texte allemand de l'article 120, alinéa 2 même si la dissemblance rédactionnelle peut apparaître gênante au premier abord.
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