«Raumsicherung»
Verfassungsrechtliche Fragen zur jüngsten Entwicklung in Rechtsetzung, Doktrin und Reglementierung über den Einsatz der Armee
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Contributions scientifiques
Les tâches de l’Armée évoluent. On demande de plus en plus à l’Armée d’assumer aussi des tâches qui ressemblent à celles des organes de police. L’accomplissement de ces missions engendre en particulier le risque d’atteintes aux droits fondamentaux en dehors de situations d’urgence ou de cas de défense du pays, notamment par le recours aux armes. Comme le démontre une analyse approfondie, la description des types d’engagement et des modes opératoires à différents niveaux normatifs reste en grande partie peu claire et peu consistante.