Eigenheiten der parlamentarischen Vernehmlassungspraxis

Le Parlement légifère de plus en plus de sa propre initiative. Il mène ses propres procédures de consultation, en moyenne huit par an. A cet égard, il se distingue toutefois de la pratique du Conseil fédéral. Il est particulièrement utile de connaître les particularités de la procédure parlementaire dans le contexte de la révision en cours de la loi sur la consultation.