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Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation. LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SSL) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). LeGes s'adresse aux personnes qui, dans le monde académique et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État.

Le congrès annuel 2020 de la SEVAL a eu lieu en septembre passé à Fribourg sur le thème « La participation en évaluation : Illusion ou nécessité ? ». Ce numéro compile les conférences tenues durant le congrès, de même que les comptes-rendus d’une sélection d’ateliers de méthode et de workshops.

Les organisations ont-elles besoin de leur propre unité d’évaluation ? Dans leur contribution, Verena Friedrich, Kathrin Frey et Lisa Guggenbühl se penchent sur la question des systèmes d’évaluation au sein des organisations, sur la base d’une analyse de littérature ainsi que d’interviews avec des expert·e·s.

La récolte électronique des signatures (e-collecting) n’est pas autorisée à l’heure actuelle. Dans le sillage de la pandémie de Covid-19 et de la poussée numérique qui s’en est suivie, cette possibilité a toutefois été de plus en plus discutée et revendiquée. Katja Gfeller, Andreas Glaser et Irina Lehner éclairent cette thématique du point de vue de la législation.

À l’exemple de la coopération internationale en matière de formation dans le domaine militaire au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, Jan Imhof traite quant à lui de la mise en œuvre d’une sous-délégation des compétences à conclure des traités de droit international public.

La présente édition et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch. 

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Pour les Éditions Weblaw
Eliane Locher

LeGes Contributions scientifiques du Congrès de la SEVAL

Introduction
Caroline Jacot-Descombes, Eric Moachon
Les évaluations participatives : plus facile à dire qu’à faire ?
Voici 50 ans qu’elles font partie du répertoire évaluatif, et pourtant elles sont toujours présentées comme innovantes : les évaluations participatives sont certes anciennes, mais elles restent rares en réalité. Nous revenons ici sur les principaux obstacles rencontrés dans la pratique : une définition ambiguë, la crainte qu’elle génère chez les décideurs et la difficulté à maintenir la dimension participative au long de l’évaluation. Pourtant, le jeu en vaut la chandelle, et l’évaluation participative est un outil d’avenir comme point de départ de reconfigurations futures de l’action publique. Thomas Delahais
Armutsbetroffene Personen evaluieren Projekte der Armutspolitik
La participation des personnes touchées par la pauvreté et menacées par celle-ci aux mesures et projets de la politique de lutte contre la pauvreté et à leur évaluation est efficace et nécessite une compréhension différenciée de la pauvreté et de la participation ainsi que des instruments d’évaluation et des indicateurs appropriés pour mesurer l’impact potentiel. C’est ce qui ressort de l’article basé sur deux projets d’évaluation participative en Suisse. En outre, les possibilités et les conditions préalables de l’évaluation avec l’inclusion des personnes touchées par la pauvreté et menacées par celle-ci sont élaborées. Emanuela Chiapparini
Comment assurer la participation de publics vulnérables dans une évaluation ?
Selon le droit international et le droit suisse, la prise en compte de l’opinion des enfants et des jeunes dans les actions publiques qui les concernent est garantie. L’exercice de la participation, dans leur cas, comporte de nombreux défis. Ce compte-rendu présente deux exemples d’évaluation. Il montre les avantages et inconvénients de cette implication, discute des enjeux méthodologiques et éthiques et propose des pistes pour intégrer ce public dans une évaluation. La contribution montre les difficultés rencontrées et les compétences au sein des équipes d’évaluation qui permettent de les surmonter. Enfin, elle questionne le positionnement des équipes face aux attentes suscitées par la participation. Fabienne Sastre Duret
La vidéo au service de l’évaluation
Ce compte rendu s’intéresse au recours à la vidéo dans le cadre de démarches d’évaluation. Quelles promesses et quels défis l’audiovisuel présente-t-il ? Quels avantages pour la participation ? Des réponses sont proposées au travers de deux cas concrets, celui de l’aide humanitaire à Haïti (François Grunewald), et celui des rapports de la Cour des comptes de Genève (Michael Debétaz). Les défis soulignés par l’utilisation de cet instrument de communication concernent notamment les ressources à investir pour produire une vidéo et les contraintes légales pour la réaliser et la publier en respectant les données personnelles. Sophie Ruchat, Michael Debétaz, François Grünewald
Indépendance et participation, un mariage impossible ?
Cette contribution rend compte de résultats d’un atelier tenu durant le Congrès 2020 de la SEVAL. Il portait sur les démarches évaluatives développées par les instances supérieures de contrôle à l’exemple du Contrôle fédéral des finances et de la Cour des comptes genevoise. Les évaluations réalisées par ces institutions peuvent-elles concilier approche participative et garantie de leur indépendance ? Les experts de chacun de ces organes ont présenté les différentes possibilités de participation et leurs enjeux. Il en ressort que l’intégration des parties prenantes au sein de groupe d’accompagnement fait partie des pratiques reconnues. La participation se traduit par la consultation, sans aller jusqu’à la codécision. Laurent Crémieux, Eric Moachon, Isabelle Terrier, Philipp Zogg
Partizipative Ansätze und Evaluationsmethodik
L’atelier 4 expose huit conditions pour réaliser concrètement des approches participatives de l’évaluation sur la base d’expériences réalisées notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire et du tourisme. Il en ressort les réflexions suivantes. Les approches participatives doivent ouvrir des horizons, démêler les problèmes, permettre de former des consensus et ne pas se concentrer trop rapidement sur des solutions (supposées). En ce sens, les approches participatives sont certainement bien adaptées aux évaluations formatives. Dans les évaluations sommatives, elles peuvent être appliquées davantage au traitement et à l’interprétation des résultats et à la question de savoir comment procéder avec les résultats. Finalement, la mise en œuvre de ces approches nécessite la maîtrise de risques concernant tant le fond que la forme. Pia Gabriel-Schärer, Martin Wicki
Wie stehen die Mitglieder der SEVAL zum Thema «Partizipation in Evaluationen»?
Au cours d'un atelier, les participants et participantes ont eu l'occasion d'échanger leurs points de vue et leurs expériences sur l'évaluation participative. Les discussions ont fait apparaître que la participation est certes souhaitable, mais qu'elle ne peut pas toujours être menée sans problème. Certaines réserves ont été émises au sujet de l'indépendance des évaluateurs et évaluatrices et de leur statut d'experts de même que sur la qualité scientifique des informations collectées par des méthodes participatives. L'évaluation participative requiert de la part des évaluateurs et évaluatrices une compréhension particulière de leur rôle et des compétences méthodologiques spécifiques, un certain degré de liberté vis-à-vis du mandat et du processus d'évaluation ainsi que la disposition des parties prenantes à participer de manière constructive et qualifiée à l'évaluation. Les résultats de cet atelier permettront d'approfondir la thématique et de développer la pratique de l'évaluation. Christian Rüefli

LeGes Contributions scientifiques

Evaluationssysteme in Organisationen
Lorsque des organisations mènent ou soutiennent des projets qui doivent ensuite être évalués, la question se pose de savoir si ces organisations doivent disposer de leur propre unité d'évaluation et si oui, où celle-ci doit être intégrée. La présente contribution se fonde sur une analyse de littérature ainsi que sur des interviews d'experts et d'expertes pour examiner les variantes structurelles possibles et le contexte dans lequel celles-ci se situent par rapport aux différents objectifs de l'évaluation. Elle met en lumière notamment les rapports entre « Amélioration » et « Compte rendu » en tant qu'objectifs de l'évaluation. Elle conclut par un examen des possibilités de poursuivre différents objectifs d'évaluation dans le cadre de systèmes d'évaluation. Verena Friedrich, Kathrin Frey, Lisa Guggenbühl

LeGes Reflets de la pratique

E-Collecting: Umsetzungsvarianten und Rechtsetzungsbedarf
La personne qui entend soutenir une initiative ou un référendum doit apposer sa signature sur une liste. Dans le contexte de la numérisation, la possibilité de collecter les signatures par voie électronique fait régulièrement l'objet de discussions, mais elle n'est toujours pas autorisée à ce jour. Les restrictions imposées aux collectes de signatures en raison de la pandémie de coronavirus donnent une nouvelle dynamique à cette thématique. La présente contribution traite des possibilités d'identification par voie électronique des citoyens et citoyennes désireux de soutenir une initiative ou ne référendum. Elle met en lumière les adaptations législatives nécessaires et conclut par quelques considérations politico-juridiques. Katja Gfeller, Andreas Glaser, Irina Lehner
Subdelegation von Vertragsabschlusskompetenzen an Verwaltungseinheiten
Les instruments du droit international acquièrent de plus en plus d'importance pour l'administration. Ce développement touche aussi le Groupe Défense (Groupe V) au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). En instaurant une subdélégation de compétences, le législateur a prévu un mécanisme qui permet de décharger le Conseil fédéral de la conclusion d'accords d'importance mineure. Souvent, nous ne sommes pas assez conscients du fait que les délégations de compétences dans le domaine du droit international ont trait à la législation. La présente contribution examine la mise en œuvre d'une subdélégation au DDPS en prenant pour exemple la collaboration internationale à la formation militaire. Jan Imhof

LeGes Communications

Neue Form der Angabe der Fundstelle in AS und BBl
Manuela Gehriger, Markus Nussbaumer

LeGes Repères bibliographiques

Literaturhinweise – Repères bibliographiques – Riferimenti bibliografici – Indicaziuns bibliograficas
Rebekka Bratschi, Adrian Boxler, Jean-Luc Egger, Céline Mavrot, Markus Nussbaumer

LeGes Comptes rendus

Recensione di: Tiphaine Samoyault, Traduction et violence, Seuil, Paris 2020, 203 pagg.
Jean-Luc Egger