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Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation. LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SSL) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). LeGes s'adresse aux personnes qui, dans le monde académique et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État.

Suite au Congrès annuel 2021 de la SEVAL, placé cette année sous le thème de l’« Efficacité des instruments politiques », nous publions dans cette édition deux contributions passionnantes des conférencières d’honneur, Karin Ingold et Brigitte Christ. Stefan Rieder livre quant à lui un aperçu des workshops tenus lors du congrès.

Martin Graf pose la question de savoir si les initiatives populaires et les contre-projets indirects sont des alternatives qui s’excluent mutuellement ou non. Il analyse à ce propos les bases légales en la matière ainsi que des exemples tirés de la pratique.

Les évaluations deviennent de plus en plus importantes au sein des organisations de travail social. Edgar Baumgartner, Aline Kaufmann et Michael Lambertus lèvent le voile sur un projet de recherche en cours et en présentent les premiers résultats.

Le Big Data et l’intelligence artificielle apportent également de nouvelles possibilités à l’évaluation. À travers sa contribution intitulée « Big data, machine learning et évaluation : la data science au service des administrations », Michael Debétaz, lauréat du prix 2021 de la SEVAL, en résume les principaux enjeux.

Angela Ferrari soumet les « condensés » des messages du Conseil fédéral à une analyse linguistique et textuelle approfondie et montre notamment que le but informatif de ce type de textes est souvent compromis par des structures logiques et argumentatives boiteuses.

La présente édition et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Pour les Éditions Weblaw
Eliane Locher

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LeGes Contributions scientifiques du Congrès de la SEVAL

Policy-Instrumente und ihre Klassifikation: Erkenntnisse aus 30 Jahren Evaluation
La présente contribution montre comment se sont développées l'analyse et l'évaluation des instruments de politiques publiques au cours des dernières décennies. On constate que l'efficacité figure plus ou moins au centre des préoccupations et que les différents perspectives procédurales, substantielles et institutionnelles, ont conduit à un enrichissement mutuel au cours des années. Karin Ingold

Evaluationen der EFK: Sand oder Schmieröl im Getriebe?
La confiance dans l’Etat est indispensable. Plus celle-ci est élevée, plus la population réagira positivement aux mesures politiques et aux réformes. La confiance traduit l’assurance que les instances gouvernementales font ce qui est juste et perçu comme équitable. Depuis 2000, le Contrôle fédéral des finances (CFD) est en charge d’évaluer si la Confédération fait ce qui est juste, dans le sens de l’efficacité de l’action publique. Après plus de 20 ans d’activité, le CFD dresse un bilan et se demande quels instruments de contrôle sont plus adéquats que d’autres et quels mécanismes sont à sa disposition pour continuer à faire évoluer l’administration et le politique. Brigitte Christ

Instrumentenwahl in der öffentlichen Politik
Le choix des instruments dans les politiques publiques a évolué ces dernières années : de nouveaux instruments ont été développés et ceux qui sont déjà appliqués ont été complétés ou modifiés. Les différentes tendances concernant la conception et la mise en œuvre de ces instruments ont été présentées et discutées lors du congrès annuel de la SEVAL. Une des conclusions principales permet de constater que l'Etat nécessite davantage d'informations et des informations plus précises pour une application ciblée et efficace tant des instruments existants que des nouveaux instruments. Stefan Rieder

LeGes Contributions scientifiques

Volksinitiative und indirekter Gegenentwurf: «Sowohl – als auch» oder «Entweder – oder»?
Un contre-projet indirect et une initiative populaire représentent-ils au bout du compte des alternatives qui s’excluent mutuellement, ou un contre-projet indirect peut-il également exercer des effets une fois que l’initiative populaire est acceptée ? Une analyse des bases légales ainsi que de la pratique indique qu’une alternative dans les termes « ou bien – ou bien » n’est que rarement impérative. Une situation « aussi bien – que » serait généralement aussi possible. La pratique est certes variable, mais elle tend toutefois vers une situation « ou bien – ou bien », par le biais d'une clause alternative introduite dans les contre-projets indirects. Celle-ci limite inutilement la compétence décisionnelle générale du Parlement ainsi que la libre formation de l’opinion des votant-e-s lors des scrutins sur les initiatives populaires. Martin Graf

LeGes Reflets de la pratique

Evaluationsaktivitäten in Organisationen der Sozialen Arbeit
Cette contribution s’attache à la question de l’importance croissante des activités d’évaluation au sein des organisations de travail social et restitue ses causes possibles sur la base de résultats empiriques d’études portant sur la Suisse. La contribution se base sur une sélection de résultats préliminaires d’un projet de recherche portant sur les formes et l’ampleur des activités d’évaluation au sein des institutions de travail social. Edgar Baumgartner, Aline Kaufmann, Michael Lambertus

La data science au service de l’évaluation
Cet article offre un aperçu des sujets et des réflexions traités dans la publication « Big data, machine learning et évaluation : la data science au service des administrations », récipiendaire du prix annuel SEVAL récompensant les travaux scientifiques contribuant au développement de théories et de pratiques en évaluation. L’article s’articule autour d’extraits choisis et présente deux cas d’analyse automatisée de textes libres : la gestion des questions soumises par les utilisateurs d’un service et l’analyse des commentaires libres des participants à un congrès SEVAL. Michael Debétaz

LeGes Sous la loupe

Difficili sintesi. Uno sguardo critico ai Compendi dei Messaggi del Consiglio federale
L’articolo è dedicato all’analisi linguistico-testuale dei Compendi dei Messaggi del Consiglio federale. Il suo obiettivo consiste nell’attirare l’attenzione sulla loro ingannevole movimentazione logico-argomentativa. Essi tendono cioè a caratterizzarsi per la presenza di una patina ragionativa che non si giustifica alla luce dei loro contenuti, i quali di fatto hanno un obiettivo informativo. È come se chi scrive fosse preso dalla vis esplicativa e argomentativa caratteristica del Messaggio del Consiglio federale e la travasasse in un tipo di testo, il Compendio, in cui, dati il suo obiettivo comunicativo e la sua brevità, non ha ragione di essere. Angela Ferrari

LeGes Comptes rendus de colloques

Rückblick auf 30 Jahre Parlamentarische Verwaltungskontrolle: Jubiläumsanlass vom 25. November 2021
Andreas Tobler

38. Forum für Rechtsetzung vom 16. November 2021
Compte-rendu du 38ème Forum de législation du 16 novembre 2021. Les deux thématiques suivantes étaient au programme : les initiatives parlementaires ainsi que le travail de la Commission de rédaction du Parlement. Giannina Spescha, Sarah Vittoz, Karl-Marc Wyss

LeGes Comptes rendus

Recensione di: Natalino Irti, Riconoscersi nella parola. Saggio giuridico, Il Mulino, Bologna 2020, 267 pagg.
Daria Evangelista