34 (2023) 3

Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation. LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SSL) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). LeGes s'adresse aux personnes qui, dans le monde académique et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État.

L'activité physique est un élément central de la politique de santé contemporaine. Afin de déterminer et de renforcer l'efficacité des projets et programmes de promotion de la santé, des instruments d'étude de l'activité physique sont nécessaires. Simon Endes met en lumière la signification de la promotion de l'activité corporelle pour les politiques publiques, discute des défis de l'évaluation de tels projets et présente des solutions quant aux approches méthodologiques relatives à l'étude de l'activité physique.

Dans la Sicile du 5ème siècle avant Jésus-Christ, le droit a trouvé un moyen efficace de s'exercer à travers la rhétorique, bien que le droit semble aujourd'hui chercher à se détacher de cette « complicité ». Toutefois, si le droit entend toujours représenter un instrument de la régulation sociale ainsi qu'une expression responsable de la libre volonté humaine, il ne peut se passer des stratagèmes de la rhétorique. Dans sa contribution, Jean-Luc Egger se penche sur différentes facettes de la coexistence entre droit et rhétorique.

Le canton de Genève a développé un dispositif de soutien aux proches aidants, afin de pallier le manque de personnel soignant. Maria Masood Dechevrens expose la méthode utilisée par la Cour des comptes de Genève pour évaluer ce dispositif.

Ce numéro revient également sur plusieurs manifestations. Mélanie Attinger propose un aperçu du congrès annuel de la SEVAL du 1er septembre 2023. Romane Loviat, Lena Portmann et Karl-Marc Wyss documentent le 42ème Forum de législation du 19 octobre 2023, avec une focale sur le droit européen et son impact sur la législation suisse. Jean-Luc Egger livre quant à lui un résumé de la conférence tenue les 26 et 27 octobre 2023 à Florence sur le thème « Profili dell’italiano istituzionale tra Svizzera e Italia ».

La présente édition et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch. 

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Pour les Éditions Weblaw
Eliane Locher

LeGes Contributions scientifiques

Erhebungsinstrumente körperlicher Aktivität
La promotion de l'activité physique est devenue un pilier central des politiques publiques de santé. Un style de vie actif contribue non seulement à l'évitement de certains problèmes de santé, mais renforce aussi la qualité de vie de la population. Les projets et programmes de promotion de la santé jouent un rôle décisif dans ce contexte. Afin d'évaluer et d'optimiser leur efficacité, l'étude de l'activité physique est d'une importance fondamentale. Cet article met en lumière l'importance de la promotion de l'activité physique pour les politiques publiques, discute des défis posés par l'évaluation de tels projets, et présente des pistes de solution quant aux approches méthodologiques relatives à l'étude de l'activité physique. Simon Endes
La dimensione retorica nella codificazione legislativa
In alcune controversie su diritti reali nella Sicilia del V secolo a. C. il diritto si scopre retorico, trova nella retorica i modi più efficaci per esercitarsi e sigla con l’eloquenza un patto di coesistenza dal quale oggi sembra volersi svincolare. Eppure, se la legge deve ancora essere strumento di regolamentazione sociale ed espressione responsabile della volontà di esseri umani liberi, non può prescindere dagli artifici di tale «maniera di abitare intelligentemente la parola». Sicché le vestigia di questa remota complicità originaria sono ben più di una impercettibile radiazione di fondo che impregna tutto il diritto, a cominciare dall’idea stessa che abbiamo della legge. Jean-Luc Egger

LeGes Reflets de la pratique

Mesurer le rôle des proches aidants
Confronté au vieillissement de la population et aux craintes d’une pénurie de professionnels de la santé, le canton de Genève a développé un dispositif de soutien aux proches aidants, reconnaissant leur rôle central pour l’accompagnement des personnes âgées. La Cour des comptes de Genève a réalisé une évaluation de ce dispositif en s’appuyant sur une stratégie empirique originale. Cet article décrit la méthodologie développée par la Cour qui a permis d’identifier une économie annuelle de plusieurs centaines de millions de francs réalisée par le canton grâce au soutien des personnes proches aidantes. Maria Masood Dechevrens

LeGes Comptes rendus de colloques

Evaluations et politiques publiques fondées sur les preuves
Mélanie Attinger
42. Forum für Rechtsetzung vom 19. Oktober 2023
Compte-rendu du 42ème Forum de législation du 19 octobre 2023. Le programme a tourné autour du droit européen et de son impact sur la législation suisse, avec des interventions relatives à des exemples d'application dans le domaine des accords de Schengen-Dublin, du droit des transports et du droit alimentaire, ainsi que de la référence au droit de l'Union européenne. Romane Loviat, Lena Portmann, Karl-Marc Wyss
Italiano istituzionale in Svizzera e in Italia: un convegno alla Crusca
Jean-Luc Egger

LeGes Communications

Prix SEVAL 2023: Laudatio für die PreisträgerInnen
Lilith Wernli
Prix SEVAL 2024: Reichen Sie Ihre Arbeiten jetzt ein!
Marion Baud-Lavigne

LeGes Comptes rendus

Rezension: Wolf Linder: Die Schweiz, der unbekannte Nachbar. Schriften zur Politik und Demokratie.
Le recueil « Die Schweiz, der unbekannte Nachbar » contient 24 textes rédigés par le Professeur émérite Wolf Linder entre 1999 et 2022. Ces textes offrent non seulement un regard sur les spécificités de la démocratie suisse, qui se situe de manière « transversale aux typologies politiques comparées existantes », mais donnent également un aperçu de l'œuvre de Wolf Linder. Les particularités et avantages du système décentralisé, de démocratie directe et « bottom-up » de la Suisse sont mises en évidence dans différentes contributions. La globalisation et l'européanisation posent toutefois d'importants défis à ce système. Ruth Lüthi
Recensione: Dario Mantovani (dir.), L’équité hors du droit, Editions du Collège de France, Paris 2023, pp. 247
Jean-Luc Egger