Chères lectrices, chers lecteurs,
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation.
De tous temps, une distinction précise entre droit public et droit privé a été très difficile à opérer. Benjamin Schindler explique la nécessité de tout de même procéder à des distinctions entre ces domaines non seulement dans l'application du droit, mais aussi et surtout dans la législation.
Marius Roth présente dans sa contribution les différentes dates contenues dans les actes législatifs, de la date d’adoption jusqu'à la date d’entrée en vigueur. L'auteur examine d’un œil critique leur application parfois peu uniforme et donne quelques recommandations pour une pratique plus cohérente.
Raphael Capaul montre à l'aide de plusieurs cas pratiques que les mandats d'élaboration des projets de lois donnés à l'administration par le Conseil fédéral sont précédés de fastidieux processus décisionnels de nature politique, contrairement à l'idée répandue en légistique que l'administration élabore ses projets tout en restant en dehors des dynamiques politiques.
L'administration se préoccupe de plus en plus des utilisatrices et des utilisateurs lorsqu'elle développe de nouvelles prestations de services. Curdin Derungs et Dario Wellinger montrent les conséquences sur l'évaluation de la conception centrée sur l'utilisateur, à l'exemple du projet « Plus 65 – Stärkung der Partizipation von Senioren und Seniorinnen » (65 plus – Renforcement de la participation des seniors).
La présente édition s'achève sur deux comptes rendus de colloques, celui de Stefanie Krapp et Günter Ackermann sur la manifestation de la SEVAL « De l'idée d'évaluation au cahier des charges » et celui de Viviane Premand sur la rencontre LexWork 2023, ainsi que sur une critique de Günter Ackermann et les repères bibliographiques annuels.
La présente édition et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch.
Nous vous souhaitons une excellente lecture.
Pour les Éditions Weblaw
Eliane Locher
|