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Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation. LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SSL) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). LeGes s'adresse aux personnes qui, dans le monde académique et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État.

Dans sa contribution, Felix Strebel met en lumière le travail des commissions administratives extraparlementaires et leurs rapports avec l'exécutif. Il se penche notamment sur la question des prestations fournies par ces commissions, de la mesure dans laquelle l'administration utilise effectivement leurs prestations et des raisons qui font qu'elle n'en utilise pas certaines. Cette contribution se fonde sur une évaluation du Contrôle parlementaire de l'administration réalisée en 2022.

Raphael Capaul consacre son article au thème des projets législatifs élaborés sous la conduite (direction de la procédure) du Parlement. Bien que de tels projets ne soient plus des exceptions aujourd'hui, il règne un flou sur la manière dont se déroulent les processus de décision les concernant. L'auteur commente les implications des résultats de deux études dans le contexte du débat sur la qualité des lois fédérales.

La brochure de votation contenant les « Explications du Conseil fédéral » concernant l'initiative populaire « Pour une immigration modérée » est examinée à la loupe par Angela Ferrari, tant sur le plan linguistique que sur celui du contenu. L'autrice se demande notamment comment rester objectif lorsqu'il s'agit de présenter un objet de votation de manière neutre.

Ce numéro est complété par le compte rendu du 41e Forum de législation du 27 avril 2023, rédigé par Gabriel Gertsch, Sarah Vittoz et Karl-Marc Wyss, ainsi que par trois recensions de Lars Balzer, Susanne Hadorn et Jean-Luc Egger.

La présente édition et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch. 

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Pour les Éditions Weblaw
Eliane Locher

LeGes Contributions scientifiques

Was bringen beratende Kommissionen der Exekutive?
Les commissions administratives extraparlementaires ont pour mission de conseiller le Conseil fédéral et l'administration fédérale. La présente contribution met en lumière le travail de ces commissions et leurs rapports avec l'exécutif. La première partie expose les prestations fournies par les commissions et la manière dont l'administration évalue la qualité de ces prestations. Elle examine en outre dans quelle mesure l'attribution de mandats externes représente une alternative à ces commissions. La deuxième partie explique pourquoi certains travaux des commissions sont mis à profit et d'autres non. A ce propos, il apparaît primordial que les décisions qui instituent ces commissions administratives soient claires. Felix Strebel
Bundesgesetze: Zum Mythos «Federführung Parlament»
En Suisse, on observe une augmentation du nombre de lois fédérales élaborées sous la conduite du Parlement plutôt que du Conseil fédéral. Bien que la doctrine se soit penchée sur de tels projets législatifs, les processus de travail jusqu'à l'examen préliminaire, celui-ci inclus, reste en grande partie dans l'ombre. La présente contribution avance que ce processus se caractérise par une interaction entre le Parlement et l'administration fédérale. Deux études empiriques viennent étayer l'argumentation proposée. Leurs résultats ont des implications importantes sur le débat actuellement figé et fondé sur des hypothèses qui concerne la qualité des lois fédérales. Raphael Capaul

LeGes Sous la loupe

Le «Spiegazioni del Consiglio federale» sulle votazioni fra argomenti e contro-argomenti
L’articolo si sofferma sull’opuscolo «Spiegazioni del Consiglio federale» relativo all’iniziativa popolare «Per un’immigrazione moderata» (27.09.2020). Il suo obiettivo consiste nel sollevare interrogativi quali: perché scegliere di proporre quella particolare informazione e non un’altra apparentemente altrettanto importante? come fare a rimanere oggettivi quando si tratta di presentare in modo neutro l’oggetto in votazione? È giusto sacrificare la coerenza argomentativa ai fini dell’efficacia comunicativa? Non si tratta di mettere in forse l’indubbia qualità di un testo scritto con grande attenzione, e indiscusso segno dell’attenzione del Governo alla democrazia del Paese, ma di riflettere su alcune questioni testuali che potrebbero interessare i suoi estensori. Angela Ferrari

LeGes Comptes rendus de colloques

41. Forum für Rechtsetzung vom 27. April 2023
Compte rendu du 41e Forum de législation du 27 avril 2023. Le programme était axé sur la numérisation dans le droit, avec notamment des exposés sur l'e-ID, la LMETA, le cloud et les données numériques à référence spatiale. Gabriel Gertsch, Sarah Vittoz, Karl-Marc Wyss

LeGes Comptes rendus

Rezension: Handbuch zur Evaluation. Eine praktische Handlungsanleitung. Reinhard Stockmann (Hrsg.)
Le « Manuel d'évaluation » fournit sur environ 500 pages des connaissances de base sur l'évaluation et constitue ainsi un ouvrage de référence axé sur la pratique aussi bien pour toutes les personnes qui débutent dans ce domaine que pour les praticiennes et praticiens de l'évaluation. En onze chapitres, les autrices et les auteurs de cet ouvrage offrent une vue approfondie des aspects centraux de la planification et de la réalisation d'évaluations. Même si, en raison de son degré de détail, le manuel ne permet pas d'avoir rapidement une vue d'ensemble de la thématique et que certains thèmes importants pour l'évaluation ne sont pas au centre de l'ouvrage (p. ex. le développement international de la pratique de l'évaluation et l'utilisation des résultats d'évaluations), il occupe une place importante dans la littérature germanophone sur l'évaluation. Susanne Hadorn
Rezension: Fritz Sager, Susanne Hadorn, Andreas Balthasar, Céline Mavrot: Politikevaluation. Eine Einführung.
Lars Balzer
Recensione di: Michael Strebel, Das schweizerische Parlamentslexikon, Helbing Lichtenhahn, Basilea 2023, 551 pagg.
Jean-Luc Egger